A propos de Santé au Travail...

Vous trouverez sur cette page les articles et divers travaux rédigés par nos infirmières et infirmiers pour les entreprises adhérentes.
Bonne lecture

12 octobre 2021

VISITE MEDICALE DE FIN DE CARRIERE DEVENUE OBLIGATOIRE

La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé et partant à la retraite à compter du 1er octobre 2021.

Le dispositif avait été créé en 2018 par la loi de ratification des ordonnances du 22 septembre 2017 : l’article L 4624-2-1 du Code du travail impose aux travailleurs en suivi individuel renforcé au moment de leur départ en retraite – c'est-à-dire les personnes occupant un poste de travail à risque –, ainsi qu’à ceux ayant bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière, une visite médicale pratiquée par le médecin du travail (Loi 2018-217 du 29-3-2018 art. 13).

L’entrée en vigueur de cette visite était toutefois subordonnée à la publication du décret nécessaire à son application. C’est enfin chose faite avec le décret du 9 août 2021, dont les dispositions s’appliquent aux travailleurs, y compris ceux relevant du secteur agricole, dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021 (Décret art. 3).

UN EXAMEN RESERVE AUX TRAVAILLEURS EN SUIVI INDIVIDUEL RENFORCE

La visite médicale est organisée pour les 2 catégories de travailleurs suivantes :
– ceux qui occupent ou ont occupé au cours de leur carrière un poste à risque et, à ce titre, bénéficient ou ont bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé.
– ceux qui ont bénéficié d'un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs risques particuliers antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.

Les risques particuliers mentionnés ci-dessus sont ceux visés à l’article R 4624-23, I du Code du travail : amiante, plomb, agents cancérogènes ou biologiques, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute…

L'EMPLOYEUR DOIT INFORMER LE SERVICE DE SANTE

Pour l'organisation de la visite, l'employeur informe son service de santé au travail, dès qu'il en a connaissance, du départ ou de la mise à la retraite d'un des travailleurs de l'entreprise. Il avise sans délai le travailleur concerné de la transmission de cette information (C. trav. art. R 4624-28-2, al).

Si l’employeur manque à son obligation, le travailleur peut, durant le mois précédant son départ, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son service de santé au travail. Il informe son employeur de sa démarche (C. trav. art. R 4624-28-2, al).

LE MEDECIN DU TRAVAIL PEUT PRECONISER UN SUIVI POST PROFESSIONNEL

L'examen médical a pour objet d'établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou à plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le travailleur (C. trav. art. L 4624-2-1, al. 2).

Le médecin du travail établit un état des lieux des expositions du travailleur aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L 4161-1 du Code du travail (contraintes physiques, environnement agressif, rythmes de travail pénibles). Il se base, notamment, sur les informations contenues dans le dossier médical en santé au travail, des déclarations du travailleur et de celles de ses employeurs successifs (C. trav. art. R 4624-28-3, al. 1 nouveau).

À l'issue de la visite, le médecin du travail remet le document dressant l'état des lieux au travailleur. Lorsque le document fait état de l'exposition à un ou à plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L 4161-1 du Code du travail ou que l'examen auquel il procède fait apparaître d'autres risques professionnels, le médecin du travail préconise, le cas échéant, une surveillance post professionnelle en lien avec le médecin traitant de l’intéressé.

Il transmet, s'il le juge nécessaire et avec l'accord du travailleur, le document et, le cas échéant, les informations complémentaires au médecin traitant. Les documents transmis sont alors assortis de préconisations et de toutes informations utiles à la prise en charge médicale ultérieure (C. trav. art. L 4624-2-1, al. 2 et R 4624-28-3, al. 2 nouveau).

À compter du 31 mars 2022, la mise en place de la surveillance post professionnelle sera systématique en cas d’exposition à des facteurs de risques, et non plus laissée à l’initiative du médecin du travail. Sources : https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/depart-ou-mise-a-la-retraite-a-compter-du-1er-octobre-2021-organisation-d-une-visite-medicale-de-fin-de-carriere

Tamara MEUNIER, Responsable de service infirmier en entreprise

28 avril 2021

Journée Mondiale de la sécurité et de la santé au travail

Historique:
Célébrée le 28 avril, la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail promeut la prévention des accidents et maladies professionnelles dans le monde entier.
Le 28 avril marque également la Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail, célébrée à l’échelle mondiale depuis 1996 à l’initiative du mouvement syndical.

Quel est le nombre de décès liés aux accidents du travail ?
Le nombre de décès liés aux accidents du travail a considérablement diminué depuis 1970, et évolue depuis les cinq dernières années entre 500 et 550 décès/an, note l’Assurance maladie. « La fréquence des accidents du travail reste stabilisée à un niveau historiquement bas, autour de 34 accidents du travail pour 1000 salariés depuis 5 ans ».

En 2019 on ressence, 655 715 accidents de travail (+ 0.6% par rapport à 2018).

➔ Augmentation des accidents de trajet: grimpant de 6,9% par rapport à 2017. Ce sont les «conditions météorologiques» qui ont provoqué cette hausse, «concentrée sur les mois d’hiver et les régions les plus touchées par les intempéries », explique l’Assurance maladie.
➔ Après 3 années de baisse, le nombre des maladies professionnelles nouvellement reconnues a augmenté de 2,1% en 2018, «avec 49 538 cas reconnus ».
➔ Cette progression « est liée à celle des troubles musculo-squelettiques (TMS) », en hausse de 2,7% et qui représentent 88% de l’ensemble de ces maladies.
➔ Les affections psychiques liées au travail, continuent leur progression, avec 23% de hausse en 2018. 990 cas reconnus (soit environ 200 de plus qu’en 2017).
➔ Le nombre de cancers professionnels eux restent stables depuis 2015, 1800 cas reconnus en 2018.
➔ En 2018, l’Assurance maladie note une baisse de 8,3% des maladies liées à l’amiante, on note en 2019, que l’amiante reste à l’origine de 1800 cancers professionnels.
➔ En revanche, les maladies professionnelles liées à l'amiante se stabilisent, même si la fibre tueuse reste à l'origine d'une grande partie des 1 800 cancers professionnels reconnus chaque année.




En 2019, on note une hausse de certaines maladies professionnelles :
- Les TMS : + 2.3%
- Les pathologies liées à la silice cristalline: + 6%
- Les affections psychiques liées au travail: +13.9%

Les TMS sont de loin les maladies professionnelles reconnues les plus fréquentes.
Ils sont le résultat de la combinaison de multiples causes liées au poste de travail et à son environnement, à l'organisation du travail, au climat social dans l'entreprise. L’accroissement des contraintes de productivité, l’intensification du travail dans un contexte de vieillissement de la population active expliquent au moins en partie l’augmentation des TMS dans la population active au cours des deux dernières décennies. (INRS)

La covid-19 :
Depuis qu’elle s’est transformée en crise mondiale début 2020, la pandémie de COVID-19 a eu de profondes répercussions, partout. Elle a touché presque tous les aspects du monde du travail, avec le risque de transmission du virus sur les lieux de travail et l’émergence de risques pour la sécurité et la santé au travail (SST) résultant des mesures prises pour limiter la propagation du virus. L’adoption de nouvelles modalités de travail, telles que le recours généralisé au télétravail, offre par exemple de nombreuses possibilités aux travailleurs mais s’accompagne aussi de risques potentiels en matière de SST, notamment de risques psychosociaux et en particulier de violences.

Encadrer cette pratique :
Afin de réduire les risques spécifiques à ce type d’organisation du travail, l’accompagnement des salariés par les entreprises est indispensable. Il doit porter sur les points de vigilance suivants :
• L’environnement de travail ;
• Les outils et les ressources ;
• La gestion de l’autonomie et la charge de travail ;
• Le rôle des managers de proximité ;
• Le maintien du collectif de travail.

Sources: INRS / actu environnement.com/Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail | Nations Unies/ ameli.fr

Charlotte GUELLEC, infirmière d'entreprise

1er décembre 2020

La grippe saisonnière 2020

La grippe est une infection respiratoire qui peut entraîner chez les personnes à risque des complications graves, telles qu’une pneumonie ou l’aggravation d’une maladie chronique déjà existante (diabète, insuffisance cardiaque ou respiratoire, etc.).

Chacun doit adopter les « gestes barrières », un ensemble de mesures simples de prévention : lavage régulier des mains, limitation des contacts pour les malades, port de masque, etc.

La vaccination contre la grippe peut sauver des vies, en aidant à combattre le virus et en diminuant le risque de complications. À l’approche de l’hiver, il s’agit d’un geste complémentaire à adopter pour les populations fragiles et leur entourage pour se protéger soi et ses proches.
Ces gestes barrière une fois combinés à la vaccination des populations cibles constituent un bouclier de protection qui limite la propagation des virus et contribue à sauver des vies.

Le port du masque, le respect des distances physiques et le lavage des mains sont également une protection efficace contre la COVID-19.

Pour cette campagne vaccinale, l’objectif est d’approcher les 75% de couverture vaccinale telle que préconisée par l’OMS chez les personnes ciblées par les recommandations. Compte tenu de l’anticipation d’une demande accrue en vaccins cette année, l’objectif est d’atteindre 30% de doses de vaccins supplémentaires disponibles, par rapport aux 12 millions de doses consommées lors de la précédente campagne 2019-2020, via un approvisionnement continu auprès des laboratoires pharmaceutiques. Il s’agit ainsi de sécuriser l’approvisionnement des officines tout au long de la campagne de vaccination qui s’étend jusqu’à fin janvier 2021.

Alors que la co-circulation du virus grippal et du virus SARS-COV2 (Covid-19) n’est pas exclue, le ministère des Solidarités et de la Santé, Santé publique France, l’Assurance Maladie et la MSA soulignent l’importance majeure d’une couverture vaccinale antigrippale élevée chez les personnes à risque, associée au bon respect des gestes barrières de tous.

Tamara MEUNIER, infirmière d'entreprise

5 novembre 2020

Le Mois Sans Tabac

#MoisSansTabac est un grand défi collectif pour inciter le maximum de fumeurs à arrêter de fumer. Il se déroulera cette année du 1er octobre au 10 décembre 2020.

La campagne s’articulera en 3 volets s’étalant d’octobre à décembre et visant dans un premier temps à :
• OCTOBRE : Inciter des participants à rejoindre le dispositif
• NOVEMBRE : Les soutenir dans un second temps grâce aux outils disponibles
• DECEMBRE : Enfin à les encourager à poursuivre le sevrage

Quels sont les bienfaits d'arrêter de fumer ?

Le fait d'arrêter de fumer a des effets positifs sur la santé :
• La pression sanguine, l'oxygénation des cellules et les pulsations du cœur redeviennent normales.
• La quantité de monoxyde de carbone dans le sang diminue de moitié.
• Le goût et l'odorat s'améliorent.
• Respirer devient plus facile.
• Le risque d'infarctus du myocarde diminue considérablement (le risque est divisé par deux au bout d'un an sans fumer) ainsi que le risque d'AVC.
• La toux et la fatigue diminuent : on récupère du souffle et on se sent plus énergique.
• Le risque de cancer du poumon diminue presque de moitié au bout de 10 ans sans fumer.
• Le risque de cancer de la bouche, de la gorge, de l'œsophage, de la vessie, du col de l'utérus et du pancréas, diminuent.
• En moyenne, 15 ans après la dernière cigarette, l'espérance de vie redevient quasiment identique à celle des personnes n'ayant jamais fumé.
• Arrêter de fumer est également lié à l'apparition de certains symptômes associés au sevrage : fatigue, nervosité, déprime, toux, prise de poids...

Comment s'inscrire au Mois Sans Tabac ?

Chaque année, les inscriptions pour le Mois Sans Tabac sont ouvertes sur la plateforme Tabac Info Service à partir du 1er octobre. Il suffit de renseigner ses coordonnées sur la page d'inscription et de cliquer sur "rejoindre le mouvement". Vous aurez ainsi accès à un compte personnel.
Dès que votre inscription est validée, vous pourrez rejoindre l'une des 16 équipes régionales pour vivre ce défi avec les autres participants et bénéficier du soutien d'une communauté soudée et solidaire.
Dans chaque région, un modérateur sera chargé d'animer la communauté, d'accompagner et d'encourager les participants lors de ce grand défi.
S'inscrire à cette opération nationale permet de choisir la stratégie de sevrage tabagique la plus adaptée à votre rapport au tabac, votre niveau de dépendance et votre mode de vie.
Plus de 200 000 personnes ont participé au Mois sans tabac en 2019. Depuis sa création en 2016, le Mois sans Tabac a permis à 1.6 millions de fumeurs d'arrêter de fumer, selon les derniers chiffres dévoilés par le gouvernement en mars.

Comment soutenir un proche ?

Vous n'êtes pas fumeur, mais souhaitez aider un proche qui souhaite arrêter de fumer ? Il est possible de soutenir l'un des participants au "Mois sans Tabac" et l'encourager dans cette démarche pendant tout le mois de novembre. Pour cela, téléchargez "la valise du supporter" qui contient des affiches à imprimer, des couvertures Facebook pour y inscrire le message de soutien de votre choix et un agenda avec de nombreux conseils et différentes phrases motivantes à dire à quelqu'un qui souhaite arrêter de fumer.

Informations utiles

• Par ailleurs, fort du bilan très positif de la campagne 2019 (plus de 242 000 inscrits) et pour valoriser une nouvelle fois le rôle des pharmaciens dans l'arrêt du tabac, l'Ordre national des pharmaciens renouvelle son partenariat avec Santé publique France. Pendant tout le mois de novembre, les pharmacies distribueront aux fumeurs qui le souhaitent des kits d'aide à l'arrêt du tabac ainsi que des outils à destination des professionnels de santé (fiche de suivi dans le cadre de l'arrêt du tabac et un document d'information professionnelle, vidéo, affiches, brochures, flyers...).
• Des tabacologues sont disponibles et à votre écoute du lundi au samedi de 8h à 20h au 39 89 (service gratuit + coût d'un appel) et sur l'application de e-coaching.
https://www.tabac-info-service.fr/ pour plus d’information

Tamara MEUNIER, infirmière d'entreprise

5 octobre 2020

Octobre Rose

Aujourd'hui en France, une femme sur huit risque de développer un cancer du sein au cours de sa vie. Chaque année, 54 000 nouveaux cas sont détectés et près de 12 000 femmes en décèdent. Depuis 1994 en France, Octobre Rose est une campagne annuelle qui permet de sensibiliser le grand public au dépistage du cancer du sein, la première cause de mortalité par cancer chez les femmes, et de récolter des fonds pour la recherche médicale et scientifique.

Le cancer du sein, une maladie "qui nous unit tous"

Octobre 2020 célèbrera la 27ème campagne d'information de Ruban Rose sur le dépistage précoce et de lutte contre les cancers du sein.

"Rarement une année ne nous aura rappelés avec autant de force à quel point la vie est pleine d’incertitudes et d’imprévus, rappelle Jean-Christophe Jourde, président de l'association Ruban Rose. À quel point elle est fragile aussi. Mais le vrai grand enseignement de 2020, c’est que nos sociétés ne pourraient pas traverser de telles crises sans le corps médical, les chercheurs et l’ensemble des soignants et sans la solidarité qui s’organise autour de leur admirable engagement. Chercheurs, médecins, malades, familles, amis, partenaires, bénévoles… : C’est tous ensemble que nous combattons les cancers du sein. Depuis le début, le Ruban Rose est le symbole de cette lutte collective. Comme le dit notre affiche cette année, c’est lui "qui nous unit tous". L’importance de ce lien est maintenant inscrite dans notre nom."

(Source : https://www.marieclaire.fr/octobre-rose-association-ruban-rose-cancer-du-sein,701415.asp)


Prévention sur le cancer du sein

L'importance du dépistage précoce
Plus un cancer du sein est détecté tôt, plus les chances de guérison sont importantes. Grâce au dépistage précoce, la moitié des cancers du sein sont décelés alors qu'ils mesurent moins de 2 cm.
Ce niveau de détection permet d'atteindre de très hauts taux de guérison tout en réduisant considérablement l'agressivité des traitements appliqués. Il est donc important de vous informer sur le cancer du sein car cela peut vous sauver la vie.

Un suivi régulier à tout âge

Vous devez être régulièrement suivi(e) par un médecin traitant, par un gynécologue ou par votre sage-femme : la palpation des seins et des aisselles lui apportera des indications essentielles. S’il ou elle perçoit une anomalie, il ou elle vous prescrira une mammographie ou encore une échographie. Ce suivi médical doit avoir lieu tous les 6 mois ou au minimum tous les ans à partir de 30 ans. Il est important que chacune devienne actrice de sa santé en pratiquant tous les mois une autopalpation des seins.

L'auto-examen des seins

L'autopalpation est une pratique très positive et importante pour toutes les femmes si elle procède d'abord à une meilleure connaissance de son corps, de ses changements, de ses métamorphoses lors des diverses étapes de la vie.
L'autopalpation devrait être répétée au moins une fois chaque mois, à la même période.

1. Debout devant un miroir inspectez les deux seins et vérifiez qu'il n'y a rien d'anormal : par exemple un écoulement par le mamelon d’un liquide, ou encore de sang, crevasses, fossettes, plis ou peau qui pèle sur le sein.


2. Levez le bras droit. Avec les trois doigts de la main gauche, palpez le sein droit, fermement, attentivement et complètement. En commençant par la partie externe, parcourez le sein en effectuant de petits cercles avec les bouts des doigts.


3. Veillez à examiner tout le sein. Une attention particulière doit être portée à la zone entre le sein et l'aisselle, cette dernière comprise. Cherchez toute grosseur ou toute induration anormale sous la peau.


4. Terminer par le mamelon. Pressez délicatement le mamelon et vérifiez qu'aucun écoulement ne se produit. Si c'est le cas, prévenez votre médecin sans attendre.
Passer au sein gauche.

Tamara MEUNIER, infirmière d'entreprise

24 janvier 2020

CACES qu’est ce que c’est et quelles obligations pour l’employeur

Bon nombre d’entreprises emploie des personnes titulaires du CACES, il est donc important d’en connaitre la réglementation et les formalités qui y sont rattachées.

En 2018, selon un rapport de l’INRS, on compte 8300 accidents de travail avec arrêt liés aux engins dont la conduite est régie par un CACES. 580 de ces accidents sont avec séquelles et 10 salariés en perdent la vie.

DANS 1 CAS SUR 2, le décès est lié au renversement par chariot automoteur.

Sur le terrain on constate que beaucoup de ces accidents pourraient être évités par le seul respect des recommandations des constructeurs : utilisation de l’engin dans les situations pour lesquelles il a été conçu, formation obligatoire du cariste. La mise en place d’une signalétique adaptée pourrait également prévenir un certain nombre de heurts piétons.


CACES C’EST QUOI ?
Le Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité, est une formation visant à s’assurer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique des conducteurs de certains engins.

QUEL ENGINS SONT CONCERNES
Les équipements dont il s’agit sont les grues (grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement de véhicules), les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, les plates-formes élévatrices mobiles de personnes et les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

LA REGLEMENTATION
Un décret de 1998 prévoit, pour ce type d'engins, une formation initiale obligatoire des conducteurs et l'obligation, pour le chef d'entreprise, de délivrer une autorisation de conduite après :
• un examen d'aptitude médicale réalisé par le médecin du travail
• un contrôle de connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité
• une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le(s) site(s) d'utilisation.

Pour chaque type d'engin, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a établi des recommandations d'utilisation qui définissent les conditions d'obtention du CACES.
Elaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales, les recommandations définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques.

Le CACES et la médecine du travail
Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé et donc d’un examen médical d’aptitude tout les 2 ans.
Cette visite médicale est OBLIGATOIRE et permet à l’employeur de s’assurer que la personne est apte à conduire les engins d’un point de vue « santé ».

IMPORTANT :
A compter du 01 Janvier 2020, les nouveaux Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) entreront en vigueur.

La CNAM fait évoluer le dispositif CACES autour de deux objectifs :

1- Rationaliser sa mise en œuvre en prenant en compte :
• L’évolution du matériel
• Le retour d’expérience acquis depuis sa création (harmonisation des pratiques, du niveau des épreuves…)

2- Etendre le CACES à 2 familles d’engins supplémentaires dont l’utilisation est à l’origine de nombreux accidents. Il s’agit d’une part des Ponts roulants et Portiques, d’autre part, des chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant.

Les nouvelles recommandations CACES
Chaque recommandation définit notamment le contenu et les modalités des épreuves théoriques et pratiques pour chaque catégorie d’équipements concernés.

Six recommandations ont été rénovées :
• R.482 – CACES Engins de chantier (remplacera la R.372 modifiée)
• R.483 - CACES Grues mobiles (remplacera la R.483 modifiée)
• R.486 – CACES Plate-formes élévatrices mobiles de personnel (remplacera la R.386)
• R.487 – CACES Grues à tour (remplacera la R.377 modifiée)
• R.489 – CACES Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (remplacera la R.389),
• R.490 – CACES Grues de chargement (remplacera la R.390)

Deux recommandations ont été créées :
• R.484 – CACES Ponts roulants et portiques
• R.485 – CACES Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant

La durée de validité pour chacune de ces recommandations reste inchangée : 5 ans ; 10 ans pour la R482.

L’obligation de formation (Code du travail) est désormais intégrée au CACES
Le salarié doit, au terme de cette formation dispensée en interne ou organisée dans un organisme de formation spécialisé, disposer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique nécessaires à sa conduite en sécurité (Art. R.4323-55 du Code du travail).
Pour se présenter au test CACES le candidat doit présenter une attestation, établie par un organisme spécialisé ou par son employeur, mentionnant qu’il a bénéficié d’une formation lui permettant a minima de disposer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique (…)

Pour les CACES relevant de R372 -> R482
CACES et AIPR (Autorisation d’intervention à proximité des réseaux)
L’AIPR est un dispositif obligatoire depuis le 01/01/2018 avec 3 niveaux : opérateur / encadrant / concepteur
Les CACES R372 délivrés à partir du 01/01/2019 ne permettront plus la délivrance de l’AIPR.

Sources utilisées :
file:///C:/Users/forma/Downloads/ed979.pdf
http://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-dispositions-caces.html

Tamara MEUNIER, infirmière d'entreprise

18 avril 2019

Idées reçues sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Pour ce nouvel article nous vous proposons un condensé d’un livre blanc fait par Tissot Edition «24 idées reçues sur les accidents de travail et les maladies professionnelles». Nous en avons ressorti les 6 idées les plus pertinentes dans notre domaine d’intervention.

Il existe de nos jours énormément d’idées reçues sur les maladies professionnelles et les accidents du travail. Elles sont ancrées dans un cadre législatif des risques professionnels complexe ne permettant pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux.

Cet article reprend les plus courantes et vous apporte les bonnes réponses.

1. L’employeur n’a pas à établir une déclaration d’accident du travail lorsque le salarié s’est seulement coupé le doigt et que sa blessure n’a nécessité que la pose d’un pansement.

FAUX : Seules les entreprises disposant d’un registre des accidents bénins sont autorisées à ne pas établir de déclaration d’accident du travail, lorsque la lésion est bénigne et n’a pas nécessité d’arrêt de travail ou de soins médicaux (Code de la Sécurité sociale, art. L. 441–4).
Pour les entreprises n’ayant pas de registre des accidents bénins, la déclaration d’accident du travail devra être établie dans tous les cas.

2. Le fait pour un salarié de ne pas porter ses équipements de protection n’empêche pas la qualification d’accident du travail par la caisse primaire.

VRAI : Malgré que le salarié ait commis une faute en ne portant pas ses équipements de protection, cette circonstance ne conduira pas la CPAM à rejeter la qualification d’accident du travail dès lors que la preuve de la survenance de l’accident au temps et au lieu de travail est rapportée. En revanche, il appartient à l’employeur de sanctionner ce type de comportement.

3. Si l’employeur n’établit pas de déclaration d’accident du travail ou l’établit au-delà du délai de 48 heures, la CPAM pourra lui demander de rembourser l’intégralité des frais exposés au titre de l’accident.

VRAI : L’employeur est tenu de déclarer tout accident du travail, quelle que soit son opinion, dans les 48 heures à partir du moment où il en a eu connaissance (Code de la Sécurité sociale, art. R. 441–3).
Si la CPAM estime la déclaration tardive, ou en l’absence de déclaration, elle pourra réclamer le remboursement de la totalité des prestations versées pour l’accident (Code de la Sécurité sociale, art. L. 471–1).

4. On ne peut pas parler de maladie professionnelle puisque cela est survenu hors travail.

FAUX : À la différence de l’accident du travail qui suppose qu’un fait accidentel se soit produit à une date et une heure certaine pendant les heures et le temps de travail ou à l’occasion du travail, la maladie professionnelle est le résultat d’une exposition prolongée à un risque. Il n’est donc pas possible d’en déterminer avec certitude la date d’apparition. En revanche, chaque tableau de maladie professionnelle fixe un délai maximal à respecter entre la fin de l’exposition au risque et la 1ère constatation médicale de la maladie. Si ce délai de prise en charge est dépassé, la maladie pourra être considérée comme n’étant pas liée à l’exposition au risque et ne présentant pas un caractère professionnel.

5. Les frais pris en charge à la suite d’une rechute d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne sont jamais reportés au compte de l’employeur.

VRAI : Si le salarié présente une rechute au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la prise en charge de celle-ci n’entraînera aucune imputation au compte de l’employeur (CSS, art. D. 242-6-7). En effet, seuls les jours d’arrêts de travail prescrits avant la guérison ou la consolidation de l’état de santé du salarié sont comptabilisés pour déterminer la catégorie d’incapacité temporaire et le coût moyen qui devra être reporté au compte employeur.

6. C’est la date de déclaration de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle qui commande l’inscription au compte employeur.

VRAI : Le compte employeur de l’année N comprend en effet les accidents du travail et les maladies professionnelles déclarés pendant l’année N et ayant donné lieu à des soins ou ayant entraîné un arrêt de travail. Ainsi, ne doivent figurer au compte employeur 2019 que les sinistres déclarés au cours de l’année 2019. La seule exception concerne les accidents du travail ou les maladies professionnelles qui, quelle que soit leur date de déclaration, ont entraîné soit le décès de la victime, soit donné lieu à la notification d’un taux d’incapacité permanente au cours de l’année N.

Source www.edition-tissot.fr

Tamara MEUNIER, infirmière d'entreprise

13 mars 2019

Exosquelette et santé au travail

L’exosquelette est un système mécanique ou textile, revêtu par le salarié, visant à lui apporter une assistance physique dans l’exécution d’une tâche, par une compensation de ses efforts ou une augmentation de ses capacités motrices. Au-delà de la prévention des troubles musculosquelettiques, l’espoir est de préserver la santé des salariés, de réduire l’absentéisme et le turn-over, d’aider le retour au travail de personne faisant l’objet de restriction d’aptitude.

Cependant leur utilisation pose de nouvelles questions relatives à la santé et la sécurité des opérateurs. Il faut savoir que d’une part, l’opérateur peut être exposé aux risques classiques inhérents aux machines (risques mécaniques, électriques, thermiques, liés au bruit et aux vibrations...). D’autre part, les changements apportés dans les façons de travailler, du point de vue des stratégies gestuelles comme du point de vue de l’organisation du travail, peuvent être source de postures contraignantes, de stress, de fatigue cognitive, de troubles proprioceptifs ou encore de perte d’équilibre ou de chute.



Si à court terme la prévention des TMS et de la charge physique semble bien réelle, Nicolas Froment (ergonome responsable de la prévention de l’usure professionnelle à l’OPPBTP) se montre prudent :
« Pour le moment, personne n’a suffisamment de recul pour évaluer si les exosquelettes réduisent les sollicitations afin d’éviter les risques différés ».
Par ailleurs, les dispositifs d’assistance physique ne suppriment pas la répétitivité. « Mettre un exosquelette ne permet pas forcément de faire moins de gestes, prévient Jean-Jacques Atain-Kouadio (expert d'assistance à l'Institut national de recherche et de sécurité). Il faut également veiller à ne pas déplacer le problème en transférant une douleur de dos aux genoux, en accroissant la charge mentale ou en diminuant l’autonomie au travail ».
Enfin, si la liste des tâches physiques pénibles est longue, ces équipements ne peuvent apporter à l’heure actuelle que des réponses limitées. « Il y a une part de fantasme autour des exosquelettes, considère Serge Grygorowicz (PDG de RB3D, concepteur et fabricant français). On ne va pas régler la totalité des TMS avec une combinaison comme celle du super-héros Iron Man, parce qu’elle n’existe pas ».

Sources :
Site de l’INRS
http://www.sante-et-travail.fr/exosquelettes-entre-progres-reels-et-fantasme

Tamara MEUNIER, infirmière d'entreprise